Conditions Générales de Vente
- Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2026
- Company: Tasyier International LLC
- E-mail: support@wppatrol.com
1. Acceptation des Conditions
En souscrivant ou en utilisant les services de maintenance WordPress de WpPatrol (les « Services »), vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.
2. Qui Sommes-Nous
WpPatrol est exploité par Tasyier International LLC, immatriculée au 5203 Juan Tabo Blvd STE 2B, Albuquerque, New Mexico 87111, États-Unis. Ces Conditions régissent votre utilisation de notre site, de notre espace client (portal.wppatrol.com), et de nos Services de maintenance.
Aucune information sur ce site ne constitue une offre de services juridiquement contraignante. L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis n’établit aucune relation commerciale tant qu’un abonnement ou un contrat de service n’est pas confirmé.
3. Les Services
WpPatrol propose une maintenance WordPress à travers trois formules d’abonnement (Essentials, Growth, Business) et, séparément, des interventions ponctuelles, comme décrit sur notre page Tarifs. Les fonctionnalités incluses, les engagements de délai de réponse et les garanties varient selon le forfait, tels que publiés sur cette page au moment de votre souscription.
4. Éligibilité
Les Services s’adressent aux entreprises et aux particuliers âgés de 18 ans ou plus, agissant pour leur propre compte ou pour le compte d’une entité qu’ils sont autorisés à représenter.
5. Comptes Clients et Accès au Site
Pour fournir les Services, nous avons besoin d’accéder à votre site WordPress, généralement via des identifiants administrateur ou un accès limité. Vous êtes responsable de :
- Fournir des identifiants d’accès exacts et fonctionnels
- Nous informer rapidement si l’accès change ou est révoqué
- Vous assurer que vous disposez du droit légal de nous accorder l’accès au site et à son contenu
Nous recommandons, et pouvons exiger, que vous fournissiez l’accès via un compte administrateur dédié plutôt que des identifiants partagés, pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
6. Facturation et Paiement
- Tous les forfaits d’abonnement sont facturés mensuellement, sans engagement ni contrat de longue durée.
- Les tarifs sont affichés et facturés dans l’une de nos devises disponibles, généralement détectée automatiquement selon votre position, avec un sélecteur manuel toujours disponible.
- La facturation annuelle n’est pas proposée actuellement. Elle est prévue pour l’avenir, et les abonnés en seront informés dès son lancement.
- Vous pouvez résilier à tout moment. Votre forfait reste actif jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours, sans remboursement partiel ni prorata.
- Il n’y a aucun frais d’installation. Chaque nouvel abonnement inclut un diagnostic initial gratuit réalisé en interne avant le début des travaux de maintenance.
- Lors du paiement, il vous sera demandé de confirmer votre accord avec ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, et de consentir au démarrage immédiat du service. Pour les clients de l’UE et du Royaume-Uni, ce consentement signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation légal de 14 jours en échange d’un démarrage immédiat du service plutôt qu’après un délai d’attente. Voir notre Politique de Remboursement pour plus de détails.
7. Niveaux de Service et Délais de Réponse
Les engagements de délai de réponse (actuellement : urgences à 24, 12, ou 4 à 6 heures selon le forfait ; demandes normales à 48 ou 24 heures selon le forfait, tels que publiés sur notre page Tarifs) sont des objectifs de service que nous nous engageons à respecter dans des conditions d’exploitation normale
8. Garanties
- Garantie de nettoyage en cas de piratage (forfait Business uniquement) : si votre site est compromis alors que votre abonnement Business est actif, nous le nettoyons sans frais supplémentaires.
- Garantie Intervention d’Urgence (interventions ponctuelles) : les Interventions d’Urgence sont proposées sur la base « résolu ou vous ne payez pas ».
- Guarantees apply only to the specific scenarios described above and do not extend to unrelated issues, pre-existing conditions not disclosed at signup, or damage caused by third parties after our work is complete.
9. Responsabilités du Client
Vous êtes responsable de :
- La légalité du contenu de votre site
- La conservation de vos propres copies de tout contenu ou donnée non couvert par nos services de sauvegarde
- Le paiement ponctuel des frais d’abonnement
- La fourniture d’informations de compte et de facturation exactes
10. Utilisation Autorisée
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour maintenir ou soutenir des sites hébergeant du contenu illégal, facilitant la fraude, ou violant la loi applicable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les Services en cas d’une telle utilisation.
11. Propriété Intellectuelle
Vous conservez l’entière propriété de votre site, de son contenu et de vos données. WpPatrol conserve la propriété de ses propres marques, logiciel d’espace client, documentation et supports.
12. Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des Services est limitée au montant total des frais que vous nous avez versés au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
13. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces Conditions, de non-paiement, ou de comportement abusif envers notre équipe. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, comme décrit à la Section 6.
14. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Nouveau-Mexique. Si vous êtes un consommateur situé dans l’UE, au Royaume-Uni, ou dans toute autre juridiction vous accordant des protections consuméristes impératives en vertu du droit local, cette section ne supprime pas ces protections : elles s’appliquent quel que soit le droit applicable indiqué ici.
15. Modifications de Ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail aux clients actifs et/ou par une notification sur le site.
16. Nous Contacter
Questions relatives à ces Conditions :
E-mail: support@wppatrol.com
Adresse: 5203 Juan Tabo Blvd STE 2B, Albuquerque – New Mexico (87111), United States